Recrutement de 32 consultants facilitateurs pour la formation de 500 bénéficiaires en foda. 32 postes

Termes de Référence Référence du dossier : DA-DAPA-00405
 Programme :
Sahel & Afrique de l'Ouest (SAO)
Lieu de l’activité :
Région des Savanes (Tône, Tandjoaré et Cinkassé) et Région
de la Kara (Kozah)
Nom du responsable :

SAMBANE Guilouguidibe

Nom du projet appuyé :

Inclusion Economique

Date de début :

23 février 2026

Date de fin :

30 juin 2026

 

1.        Contexte
 
   
 

Le projet Inclusion Économique, mis en œuvre par Handicap International (HI) en partenariat avec la FETAPH, avec l’appui financier de la Coopération Allemande à travers la GIZ Togo, vise à promouvoir l’insertion socio-économique des groupes vulnérables, en particulier les jeunes, les femmes et les personnes en situation de handicap dans les régions de la Kara et des Savanes.
Depuis son lancement, le projet a franchi plusieurs étapes clés dans la réalisation de ses activités, notamment la sélection des bénéficiaires, l’organisation de séances de briefing en petits groupes, l’immersion des bénéficiaires, leurs entretiens individuels et motivationnel, leur mise en formation dans les centres sélectionnés et la fin des formations professionnelles pour certains bénéficiaires.
Dans la poursuite des activités dudit projet et pour l’atteinte des objectifs de l’accompagnement des bénéficiaires à l’inclusion économique, il est prévu le renforcement des capacités de 500 bénéficiaires directs, répartis entre les quatre préfectures d’intervention du projet, sur l’entrepreneuriat avec l’approche de Formation en Développement d’Affaires (FoDA). Cette étape vise à doter les bénéficiaires des compétences nécessaires pour concevoir, planifier et gérer efficacement une activité génératrice de revenus ou une microentreprise. Il sera matérialisé par une formation pratique et des séances de coaching des bénéficiaires à leur domicile.
Par ailleurs, toujours dans la logique de l’accompagnement à l’amélioration de l’employabilité, le projet accompagne 40 coopératives à la redynamisation de leurs activités. A cet effet, des séances de renforcement de capacité thématique seront organisées à l’endroit de ces coopératives dans les deux régions d’interventions du projet.
Pour la mise en œuvre efficace de ces étapes, l’intervention de 32 formateurs consultants membres du Réseau des Facilitateurs FoDA (ReFa-FoDA) s’avère indispensable. C’est dans
 

cette perspective de recrutement de ces consultants que les présents termes de référence sont élaborés afin de clarifier les objectifs de la mission et les qualifications des consultants.
2.        Objectifs de la mission
 
   
 

De façon général il s’agira dans un premier temps pour les consultants de conduire la formation en entrepreneuriat et des séances de coaching, adaptée aux besoins de 500 bénéficiaires directs dans le but d’améliorer leurs capacités à entreprendre et à gérer une activité génératrice de revenue ou une micro-entreprise. Dans un second temps, mettre en œuvre des formation thématiques et un accompagnement à l’endroit des coopératives accompagnées par le projet dans le but de redynamiser leurs activités. La formation en entreprenariat, les séances coaching et les renforcements de capacité thématiques se feront à travers l’approche FODA adapté au besoin des bénéficiaires.
Plus spécifiquement, il s’agit de :
è Renforcer la culture entrepreneuriale des jeunes bénéficiaires (hommes femmes et personnes handicapés);
è Initier les bénéficiaires du projet aux notions de base, aux actions et aux compétences nécessaires pour démarrer, gérer et faire accroître une micro ou une petite entreprise ;
è Accompagner les femmes, les hommes et les personnes en situation de handicap dans la création d’une société coopérative ou dans le développement de leurs activités ;
è Renforcer les capacités des bénéficiaires en tant qu’entrepreneurs (marketing, vente, évaluation des coûts, gestion financière etc.) ;
è Mettre à disposition des bénéficiaires des documents nécessaires à l’élaboration de leurs plans d’affaires
è Offrir aux bénéficiaires un accompagnement spécifique (coaching individuel) leur permettant d’installer, de développer et de rentabiliser leurs micro-entreprises ;
è D’animer des séances de renforcement de capacités pratiques et thématiques sur le markéting, la gestion financière, la recherche de financement… et des séances de coaching à l’endroit des 40 coopératives accompagnées par le projet.
3.        Résultats attendus de la mission
 

Les résultats suivants sont attendus au terme de cette mission :
è La culture entrepreneuriale des jeunes bénéficiaires (hommes femmes et personnes handicapés) est renforcée ;
è Les bénéficiaires sont initiés aux notions de base, aux actions et aux compétences nécessaires pour démarrer, gérer et faire croître une micro ou une petite entreprise ;
è Les femmes, les hommes et les personnes handicapées sont accompagnés dans la création d’une société coopérative ou dans le développement de leurs activités ;
è Les capacités des bénéficiaires en tant qu’entrepreneurs (marketing, vente, évaluation des coûts, gestion financière etc.) sont renforcées ;
 

è Un kit de documentation nécessaire (canevas de plan d’affaires) à l’élaboration des plans d’affaires est mis à disposition des bénéficiaires ;
è Un accompagnement spécifique (coaching individuel) est donné à chaque bénéficiaire afin de leur permettre d’installer, de développer et de rentabiliser leurs micro- entreprises ;
è Les activités des coopératives accompagnées par le projet sont redynamisées à travers des séances de renforcement de capacités pratiques et thématiques sur le markéting, la gestion financière, la recherche de financement… et des séances de coaching.
4.  Méthodologie                                                                                                                      
La formation et l’accompagnement des bénéficiaires du projet Inclusion économique sera assurée uniquement par les membres du Réseau des Facilitateurs de l’approche FODA (RéFa_FoDA). Le RéFa_FODA joue un rôle clé dans la diffusion de l’approche FoDA à travers
: le renforcement des capacités locales en entrepreneuriat ; l’accompagnement post- formation des bénéficiaires (coaching, mentorat, réseautage), la capitalisation des bonnes pratiques et l’amélioration continue des outils pédagogiques. Les facilitateurs du réseau sont outillés aux marqueurs HAG avec l’appui de la FETAPH et donc capables d’adapter les contenus aux spécificités des groupes vulnérables, notamment les personnes en situation de handicap, femmes et déscolarisés, qui constitue la majorité de la cible du projet Inclusion économique.

La formation en développement d’affaires (FoDA) sera organisée en présentiel sur une durée de cinq (5) jours, directement au sein des communautés ciblées dans les quatre préfectures de mise en œuvre du projet (Kozah, Tandjoaré, Tône et Cinkassé). Cette approche vise à garantir une meilleure proximité avec les bénéficiaires, à favoriser leur participation active et à prendre en compte leurs réalités locales.
Les sessions seront animées par les facilitateurs du Réseau des Facilitateurs en Développement d’Affaires (ReFa_FoDA), selon une démarche participative et inclusive. La formation combinera des apports théoriques et des exercices pratiques adaptés aux profils des bénéficiaires
Elle comprendra :
è Des modules interactifs sur les fondamentaux de l’entrepreneuriat : au total 5 modules FODA retenus (Module 1 : Personnalité de l’entrepreneur ; Module 2 : Idée de projet ; Module 3 : Étude simplifiée du marché ; Module 4 : Étude Technique ; Module 5 : Éducation Financière)

è Des travaux en sous- groupes pour aider les bénéficiaires à clarifier et structurer leurs idées d’affaires.
è La mise à disposition du canevas de plan d’affaires facilitant l’élaboration des plans d’affaires.
Il faut noter que les bénéficiaires ont un âge compris entre 18 et 40ans, composé de 350/500 femmes et de 200/500 personnes handicapées vivants avec les déficiences suivantes : sensorielle, auditives, motrices et intellectuelles.
 

Les sessions seront facilitées en langues locales et en français afin de permettre la participation active de tous les bénéficiaires. Elles seront organisées par cohorte de 35 bénéficiaires.
Les séances de coaching seront conduites avec l’approche FoDA, à travers des visites à domicile des bénéficiaires sur une période de 3 à 4 mois (à définir selon le métier et le besoin).
Pour l’accompagnement des 40 coopératives accompagnées par le projet, un diagnostic de leurs besoins pour la redynamisation de leurs activités a été faite. Ainsi, des besoins en renforcement de capacités thématiques sur le markéting, la gestion financière, la recherche de financement… et de coaching ont été identifiés. Chaque coopérative ayant sa spécificité en termes de besoin en renforcement de capacités, la démarche consistera à organiser trois
(03) journées de formation (FoDA 3) pratiques à l’endroit de chaque coopérative dans sa zone (village ou ville), suivi d’un coaching de trois (03) mois dans l’optique de redynamiser leurs activités. Chaque binôme aura en charge entre une (01) et quatre (04) coopératives à accompagner sur les deux volets. La répartition du nombre de coopérative par binôme de consultant sera basée sur l’expérience en accompagnement des coopératives des binômes et du nombre de coopérative par préfecture.

Les métiers de formation des bénéficiaires à former sont les suivants : élevage des volailles et petits ruminants, agriculture, maraîchage, cordonnerie, broderie à la main, stockage et transformation de produit agricole, Informatique bureautique, savonnerie....
5.        Livrables de la mission
 
   
 

Plan de formation validé et du coaching individuel à soumettre 3 jours après la réunion de cadrage
Rapport de la formation à soumettre au plus tard une semaine après la formation (pour les micro-entrepreneurs et les coopératives) incluant :
•       Déroulement
•       Niveau d’appropriation
•       Évaluation des acquis (pré/post test ou méthode adaptée)
•       Recommandations pour l’accompagnement.
•       Module de formation
ü  Rapport de l’accompagnement individuel (coaching) à soumettre une semaine après la clôture de l’accompagnement incluant :
·        Déroulement
·        Observations importantes
·        Recommandations
6.        Mission et responsabilité des consultants 6.1- Mission des consultants
Il s’agit sur cette mission de recruter 32 consultants facilitateurs résidants dans les différentes préfectures/commune d’intervention du projet. Les consultants facilitateurs seront recrutés dans le but de former 500 bénéficiaires dans les 4 préfectures d’interventions du projet à savoir Tône 170 bénéficiaires, Tandjouaré 109 bénéficiaires, Cinkassé 70
 

bénéficiaires et Kozah 151 bénéficiaires en FoDA (Formation en Développement d’affaires). Ils seront également chargés de renforcer les capacités de 40 coopératives pour la redynamisation de leurs activités, dont 15 à Kara, 13 dans Tône, 04 dans Tandjoaré et 08 dans Cinkansé à la redynamisation de leurs activités. L’approche FoDA est une approche spécifique, développée au Togo, qui permet aux futurs créateurs de petites et micro- entreprises ayant de faibles compétences, d'acquérir des connaissances de base en gestion d’entreprise. Aussi, un accompagnement spécifique (coaching) sera donné à chaque bénéficiaire dans le but de leur permettre d’installer, de développer et de rentabiliser leurs micro-entreprises.
6.2- Description de la mission
Les consultants travailleront sous la responsabilité de HI qui est chargé de la mise en œuvre de la présente activité. Ils auront pour responsabilités principales de :
·        Participer à une réunion préparatoire avec l’équipe du projet Inclusion Economique ;
·        Proposer un plan de formation détaillé ;
·        Animer les sessions de formation de 5 jours par binôme avec des cohortes de 30 à 35 participants ;
·        Animer des sessions de renforcements de capacités thématiques et decoaching à l’endroit de 40 coopératives dans le but de redynamiser leurs activités ;
·        Réaliser une évaluation des acquis des bénéficiaires et coopératives ;
·        Chaque binôme de formateurs soumettra un rapport final de formation, incluant les recommandations pour l’appui post-formation ;
·        Assurer le suivi post-formation entre 3 mois à travers l’accompagnement spécifique (Coaching) des bénéficiaires et des coopératives.
7.       Profil des consultants recherchés
 
   
 

Les consultants à recruter pour cette activité devront répondre aux critères décrits ci-dessous :
·        Justifier d’un niveau d’études minimum de Bac 2 ou équivalent en Comptabilité, Gestion, économie ou d’une licence ou tout domaine connexe jugé pertinent pour la conduite de la mission ;
·        Être obligatoirement membre du RéFa FoDA (à prouver par une carte de membre/ attestation/note du Réseau) ;
·        Avoir une attestation de formateur sur l’approche FoDA ;
·        Justifier d’au moins deux expériences avérées de formation d’adultes, de personnes handicapées vulnérables et des femmes en entrepreneuriat avec l’outil FoDA ;
·        Avoir une expérience de formation à l’endroit des personnes non scolarisés ou ayant un niveau de scolarité limité ;
·        Avoir une expérience de formation à l‘endroit des personnes en situation de handicap notamment sensoriel ;
·        Une expérience avec HI ou une ONG internationale ou Onusienne serait un atout ;
·        Avoir une Capacité à adapter le contenu technique au niveau de la cible ;
 

·        Avoir une bonne aptitude à travailler en équipe et être ouvert aux retours ;
·        Avoir une bonne compréhension du travail requis ;
·        Avoir une excellente capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction de rapports ;
·        Être capable de produire un document de qualité dans les délais requis et de travailler sous pression ;
·        Avoir une connaissance sur les questions de genre, inclusion et protection des enfants et jeunes ;
·        Maîtrise d’au moins une langue locale de la zone de travail (Moba, Gourma, Kabyè, Moré, etc.) est obligatoire ;
·        Résider dans la zone d’intervention est un atout ; aucun frais de mission (Transport, hébergement) ne sera pris en charge pour les consultants ne résidant pas dans la préfecture ou la commune concernée.
8.       Durée, calendrier indicatif et lieu de la mission
 
   
 

Les consultants disposeront de 05 jours de formation et de 03 mois de coaching des bénéficiaires répartis comme suit :
·        Réunion de cadrage : une demi-journée ;
·        Nombre d’ateliers de formation des bénéficiaires de Cinkassé : deux sessions de 05 jours par session (à raison de 4 consultants) ;
·        Nombre d’Ateliers de formation des bénéficiaires de Tandjouaré : quatre sessions de 05 jours par session (à raison de 8 consultants) ;
·        Nombre d’Ateliers de formation des bénéficiaires de Tône : cinq sessions de 05 jours par session (à raison de 10 consultants) ;
·        Nombre d’Ateliers de formation des bénéficiaires de la Kozah : cinq sessions de 05 jours par session (à raison de 10 consultants) ;
·        Rapportage des sessions de formation : 02 jours
·        Le coaching individuel démarrera à l’installation des bénéficiaires et suivant un plan d’accompagnement validé qui ne peut excéder une période de 3 mois.
NB : chaque consultant retenu, accompagnera seulement une cohorte de bénéficiaires de la formation au coaching.
 

9.        Dossiers de candidatures
 
   
 

Tout dossier de candidature doit obligatoirement comporter :
·        Formulaire de candidature consultant FoDa dument remplie (annexe 3) ;
·        Une copie de l’attestation/diplômes du dernier niveau d’études atteint ;
·        Un CV détaillé ressortant les expériences recherchées (en accompagnement des micros entrepreneurs et des coopératives) ;
·        Une copie du certificat ou d’attestation de formateur en FoDA ;
·        Carte de membre/attestation de membre/note du réseau Réfa FoDA attestant
l’appartenance ;
 

·        Preuves de bonne fin d’exécution des expériences précédentes en lien avec la mission (au moins 2) ;
·        Attestation de résidence dans la Zone de mission
10.   Documents administratifs
 
   
 

·        Fiche de soumission remplie ;
·        Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
·        Carte d’identité ou Passeport du consultant ;
·        Numéro d’identification fiscal du consultant ;
·        Carte de membre/attestation de membre/note du réseau Réfa FoDA attestant
l’appartenance (éliminatoire) ;
·        Conditions Générales d’achat HI (annexe 1) ;
·        Bonnes Pratiques commerciales HI (annexe 2).
11.   Critères de sélection
 
   
 

Ø  La notation est de 100 points pour chaque consultant
Ø  L’évaluation par pondération sur 100 points se répartit comme suit à :
o   Qualification et certification 15 points
o   Expérience FoDA et cibles vulnérables 40 points
o   Expériences pédagogiques et inclusives 25 points
o   Langues et connaissance du contexte local 20 points
 
Critères

Descriptions

Preuves à fournir

Scores

I.          Qualifications académiques et certification (15 points)

 
Niveau académique

-Bac 2 minimum ou équivalent (gestion, comptabilité, économie, entrepreneuriat ou domaine connexe)

-Niveau Licence

Copie simple du diplôme

03 points

05 points

 
Attestation FoDA

Consultant formateur en approche FoDA

Attestation officielle FoDA valide/ carte de membre du

RéFaFoDA

10 points

II.         Expérience spécifique en formation FoDA et entrepreneuriale 40 points

 
Expériences FoDA

-Au moins deux (02) expériences avérées de formation FoDA/Plus de deux expériences

Attestations de bonne fin d’exécution ou contrats

05 points/10points

-Au moins deux (02)

expériences en coaching/plus de deux expériences

Attestations de

bonne fin d’exécution ou contrats

05 points/10points   
-Au moins deux (02) expériences en formation et accompagnement des coopératives/plus de deux
expériences
Attestations de bonne fin d’exécution ou contrats
05 points/10points
Autres expériences pertinentes en formations entrepreneuriales/AGR individuels ou de
coopératives
Une ou deux expériences en formations/accompagnement entrepreneuriale autres que FoDA
Attestations de bonne fin d’exécution ou contrats
05 points/10points
III.        Compétences pédagogiques et inclusives 25 points
Capacité à former des publics à faible niveau scolaire
Au moins deux expériences de formation de bénéficiaires peu ou non scolarisés/Plus de deux
expériences

Rapports de formation ou attestations des

structures

05 points/10 points

 
Expérience en formation et accompagnement des

femmes

Au moins deux expériences de formation et accompagnement des femmes/ Plus de deux

expériences

Rapports de formation ou attestations des

structures

2,5 points/05 points

 
Expérience de travail avec les personnes handicapées et Maîtrise des approches inclusives

Au moins une expérience spécifique avec des personnes handicapées (sensoriel, moteur, intellectuel léger) et connaissance et application de la pédagogie inclusive et participative/Plus d’une expérience

Attestations de formation en inclusion / genre / handicap ou de bonne fin de mission mentionnant explicitement la cible ou lettre de recommandation du

RéFaFoDA

05points/10 points

IV.        Compétences linguistiques et connaissance du contexte 20 points

 
Maîtrise des langues locales

Maîtrise d’au moins une langue locale de la zone d’intervention

Déclaration sur

l’honneur + validation à l’atelier de cadrage

05 points

 
Connaissance du contexte local

Bonne connaissance socio- économique de la zone d’intervention

Preuves de missions antérieures dans la zone (attestations ou

factures)

05 points

 
Résidence dans la zone

d’intervention

Résider dans la zone choisie

pour la mission

Attestation de

résidence

05 points

 
Expérience justifiée avec HI, ONG Internationale ou une

organisation onusienne

Avoir exécuter au moins une mission avec une OI ou organisation Onusienne

Attestation/rapports de bonne fin de mission

05 points

 

12.   Conditions de soumission
 
   
 

·        Lieu de dépôt des dossiers de candidature : les candidatures seront reçues au bureau HI Dapaong ou par voie électronique via l’adresse suivante : appel-offre@togo.hi.org
·        Indiquer en objet du message la référence : « DA-DAPA-00405 Recrutement de 32 consultants »
·        Date de clôture des dossiers de candidature : 24/02/2026
HI se réserve le droit de ne donner aucune suite à la présente consultation.
N.B. : Humanité & Inclusion s’engage à promouvoir l’égalité des chances et lutter contre toutes formes de discrimination à l’embauche. HI est attaché au principe de la diversité et encourage tout particulièrement les candidatures des personnes en situation de handicap et les femmes.
Nous encourageons sincèrement les candidats en situation de handicap à exprimer leurs besoins spécifiques au travers de leur lettre de motivation.
HI est une organisation qui adopte une position de Tolérance Zéro en matière d'exploitation, d'abus, de harcèlement et d'intimidation sexuels, de fraude et de corruption. Le/La candidat(e) sélectionné(e) devra s’engager à adhérer et respecter ces politiques qui sont disponibles sur ce lien :  https://hi.org/fr/politiques-institutionnelles.
HI a également mis en place un mécanisme rigoureux, transparents et inclusifs de remontée et gestion des plaintes. Tout signalement peut être adressé en toute confidentialité et sécurité à  plainte@togo.hi.org.
HI a également mis en place un mécanisme rigoureux, transparents et inclusifs de remontée et gestion des plaintes. Tout signalement peut être adressé en toute confidentialité et sécurité à  plainte@togo.hi.org.
 

ANNEXE 1 : CONDITIONS GENERALES D’ACHATS
 

 

Conditions générales d'achat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
   
 



 

 

 

 

Contenu

Article 1 : Objet et champ d'application.................................................................................... 2

Article 2 : Commande.................................................................................................................... 2

Article 3 : Prix, facturation, paiement........................................................................................ 3

Article 4 : Emballage...................................................................................................................... 3

Article 5 : Livraison......................................................................................................................... 3

Article 6 : Transport, réception et transfert de propriété...................................................... 3

Article 7 : Délais et pénalités de retard..................................................................................... 3

Article 8 : Modifications et substitutions.................................................................................. 4

Article 9 : Exécution, inspection et refus des produits.......................................................... 4

Article 10 : Excédents.................................................................................................................... 4

Article 11 : Garanties..................................................................................................................... 4

Article 12 : Propriété intellectuelle et confidentialité............................................................. 5

Article 13 : Responsabilité et assurance.................................................................................. 6

Article 14 : Sous-traitance............................................................................................................. 6

Article 15 : Ethique......................................................................................................................... 6

Article 16 : Clause résolutoire...................................................................................................... 7

Article 17 : Force majeure............................................................................................................ 7

Article 18 : Loi applicable au règlement des différends......................................................... 7

Article 19 : Clause attributive de juridiction............................................................................. 7

1

 

Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales sont applicables aux marchés de fournitures et plus généralement, à tout acte d’achat de marchandises meubles opéré par Humanité & Inclusion (ci-après nommé HI) auprès d’entreprises, fournisseurs ou leurs sous-traitants.

Lorsqu’elles existent, le cocontractant fournisseur/vendeur s’engage à transmettre ses propres Conditions Générales de Vente à HI dans les plus brefs délais et dans tous les cas, au stade de la négociation commerciale, avant la conclusion du contrat de vente définitif.

A défaut de transmission, par le fournisseur/vendeur, de ses propres Conditions Générales de Vente, les présentes Conditions Générales d’Achat constituent l’unique socle des négociations commerciales, et le document de référence pour la gestion administrative et financière du contrat de vente.

En cas de contradiction constatée entre les Conditions Générales de Vente du fournisseur/vendeur et les présentes Conditions Générales d’Achat, les parties s’engagent à négocier de bonne foi les points incompatibles et, lorsqu’il y a accord, à l’intégrer par écrit au contrat de vente définitif.

Le cocontractant déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Achat et les accepter dans toute leur teneur. Il reconnait qu’elles font partie intégrante du contrat de vente définitif.

En cas de discordance entre des conditions générales et des conditions particulières intégrées dans l’un ou plusieurs des éléments contractuels établis entre HI et le fournisseur/ vendeur qui forment la vente, les secondes l’emportent sur les premières.

Article 2 : Commande
Le Fournisseur manifeste sa volonté d’adhérer au Bon de Commande et à ses Conditions Générales d’Achat en retournant à HI un accusé de réception contenant les termes identiques, dans les deux (2) jours calendaires suivant la date de réception dudit Bon de Commande.

A cet effet, les parties conviennent que l’accusé de réception pourra prendre la forme d’un simple renvoi ou retour du Bon de Commande et de ses Conditions Générales d’Achat, dûment complété et signé pour les parties consacrées au Fournisseur, au recto, et au verso du document, le tout devant être lisible et sans équivoque.

Les parties devront préalablement convenir si le renvoi du Bon de Commande et de ses Conditions Générales d’Achat se fait par voie postale, par voie électronique, ou par remise en mains propres.

L’achat, et a fortiori, la commande, sont considérés comme définitifs à la date de réception par HI de cet accusé de réception, et dans la limite du délai imparti.

Dépassé ce délai, HI sera en droit de rétracter son offre et de résilier sa commande alors considérées comme caduques.

Pour être valable, l’adhésion du fournisseur à l’offre de HI devra correspondre en tous points au formalisme exigé par HI.

En l’espèce, les éléments contractuels, parties intégrantes de l’accord global convenu entre HI et le fournisseur sont (énoncer en fonction) :

Le bon de commande HI ;
Les présentes conditions générales d’achat HI ;
La proposition du prix du fournisseur (devis, cotation ou appel d’offres) ; Et le cas échéant :
Les Conditions Générales de Vente du fournisseur ;
Le contrat ou contrat cadre d’achat ;
Les conditions particulières de la commande ;
Le planning HI associé ;
Le cahier des charges ou les clauses techniques HI du marché ;
Les plans HI associés au marché ;
Les plans ou spécifications techniques associés à la proposition de prix».
2

 

Article 3 : Prix, facturation, paiement
Les prix sont mentionnés par le fournisseur sur sa proposition de prix qui prend la forme d’un devis, d’une facture pro forma, d’une cotation ou d’un appel d’offres. Une fois acceptés, ils sont fermes et non révisables.

A défaut de toute autre disposition négociée et acceptée, les conditions de paiement sont 100 % par traite ou virement bancaire à 30 jours fin de mois à compter de la réception de facture, conditionné à la livraison effective du fruit du marché.

Article 4 : Emballage
Le fournisseur devra livrer les produits dans un emballage approprié, compte tenu de la nature des produits et des précautions à prendre afin de protéger les produits contre les intempéries, la corrosion, les accidents de chargement, les contraintes de transport et de stockage, les vibrations ou les chocs.

Dans tous les cas, les produits devront être scellés, emballés, marqués, et préparés pour expédition conforme aux usages commerciaux, acceptable par les transporteurs pour une expédition au moindre coût, adaptée afin d’assurer l’arrivée en bon état des produits à leur destination

Le fournisseur devra être considéré comme seul responsable de tout dommage aux produits, ou toute dépense supplémentaire, occasionné par le défaut de conformité constaté de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage, décelé au moment de la livraison, ou après, s’il n’a pas pu l’être à ce moment-là.

Il ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages ou dépenses qui sont la conséquence des instructions particulières d’emballage, de marquage ou d’étiquetage exigées par HI »

Article 5 : Livraison
Les parties sont convenues que toutes les livraisons s’effectuent conformément aux Incoterms® 2020, et pendant les heures ouvrées précisés sur le bon de commande.

Elles font l’objet de l’établissement par le fournisseur de deux bons de livraison, l'un envoyé directement à HI le jour de l'expédition, l’autre accompagnant la marchandise. Les bons de livraison devront obligatoirement rappeler la référence du bon de commande, la désignation des marchandises, leur quantité, leur poids brut (avec emballage), leur poids net (sans emballage), et la référence fournisseur

.

Article 6 : Transport, réception et transfert de propriété
Le transfert de propriété sera effectif à la date de la livraison des produits à l'adresse de destination spécifiée sur le bon de commande

Pour l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Achat et de ses clauses y relatives, les parties reconnaissent appliquer la dernière version des Incoterms® 2020

Article 7 : Délais et pénalités de retard
Les délais de livraison sont mentionnés sur l’offre de prix du fournisseur, ainsi que sur le Bon de Commande Fournisseur (recto). Ils sont fermes et non révisables.

L’acceptation par le fournisseur de la vente et de la commande emporte son engagement irrévocable de respecter les délais de livraisons ainsi convenus.

En cas de livraison anticipée, le fournisseur n'aura droit à aucune prime pour livraison anticipée.

En cas de retard dans la livraison, les parties reconnaissent à HI l’opportunité d’appliquer une réduction proportionnelle du prix de la commande.

Après avoir mis en demeure le fournisseur de s’exécuter, et si ce dernier demeure défaillant, HI se réserve la possibilité d’appliquer des pénalités tarifaires qui pourront courir dès l’échéance du quinzième calendaire après l’expiration du délai contractuel de livraison.

3

 

Ces dernières sont fixées à 0,5% du montant total du prix de la commande par jour calendaire de retard, dans la limite maximum de 7% dudit montant.

Dépassé le trentième jour calendaire de retard, les parties reconnaissent que la commande pourra être annulée de plein droit et le contrat résolu sans sommation nécessaire de HI à l’égard du fournisseur.

L’une et l’autre de ces actions en réduction et résolution du contrat ne pourra empêcher HI d’agir en dommages- intérêts pour obtenir réparation du ou des préjudicies subi(s) par le retard du fournisseur.

Article 8 : Modifications et substitutions
Toute modification des prestations prévues au contrat souhaitée par l’une des parties devra impérativement être notifiée à l’autre, détaillée, chiffrée s’il y a lieu, et acceptée expressément avant de lier les parties entre elles et de pouvoir être mise en œuvre.

Si ladite modification a été consentie par les parties elle devra nécessairement avoir fait l’objet d’une formalisation par écrit sous quinze (15) jours calendaires par la rédaction d’un avenant au contrat.

Les prix indiqués par le fournisseur dans son offre, consentie par HI, sont fixés sur la durée du contrat d’un (1) an à partir de la date de signature des deux parties. A l’issue de cette période, si les parties entendent reconduire le contrat de vente, elles devront renégocier de bonne foi les tarifs appliqués par le fournisseur, et pourront convenir s’il le faut d’une indexation sur les prix du marché.

A l’initiative d’une des deux parties, une marchandise équivalente peut être proposée en substitution à celle convenue lors de la signature du présent contrat. La quantité, les qualités et l’usage que HI peut en tirer, de même que le prix, devront demeurer identiques.

Aucun changement sur la nature de la marchandise livrée ne pourra opérer sans le consentement exprès et écrit de HI. Conformément à l’Incoterm® qu’elles ont retenu, les parties conviennent que le prix est franco de port rendu et déchargé à l’adresse de livraison.

A cet égard, le prix comprend donc l’ensemble des frais à la charge du fournisseur que sont en particulier : l’emballage, l’étiquetage, le conditionnement, le transport, l’embarquement, l’assurance, le déchargement des marchandises.

Article 9 : Exécution, inspection et refus des produits
Les parties reconnaissent que le contrat de vente et l’ensemble des éléments contractuels qui le constituent entrent en vigueur et prennent pleinement effets à la date de la signature, par les parties, du présent Bon de Commande Fournisseur et de ses Conditions Générales d’Achat qui en font partie intégrante.

Les parties conviennent que le contrat de vente est conclu pour une durée déterminée d’une (1) année à compter de la date de la signature. Elles reconnaissent qu’en aucun cas il ne pourra être reconduit tacitement.

Elles pourront cependant convenir de sa prorogation pour un terme déterminé en en manifestant expressément la volonté avant l’expiration du terme initial.

Article 10 : Excédents
Les parties sont convenues des quantités à livrer par le fournisseur. Ces dernières apparaissent notamment sur le Bon de Commande Fournisseur.

A cet effet, HI n’accepte de payer que les seules quantités commandées et se réserve le droit de refuser toute livraison excédentaire par rapport à la commande.

Le retour éventuel de l’excédent se fera aux frais, risques et périls du fournisseur uniquement.

Article 11 : Garanties
Le fournisseur s’engage à informer utilement HI sur l’utilisation des marchandises, et à la mettre en garde sur les risques liés aux produits, notamment en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité et tout autre type de danger.

4

 

Le fournisseur garantit HI contre l’éviction, de son fait personnel, et de celui des tiers. A ce titre, il garantit qu’il est en droit de disposer pleinement des marchandises et qu’elles ne pourront faire l’objet d’aucun trouble de droit, et notamment, qu’aucun droit réel ne pèse sur elles au moment de la conclusion de la vente.

Le fournisseur respecte toutes les lois, règlements, prescriptions et règles de l’art applicables aux marchandises concernées en matière notamment de production, fabrication, conditionnement, réparation, fixation de prix et livraison, de telle sorte que les produits puissent être légalement achetés, vendus, transportés ou exportés. Le fournisseur garantit, pendant une période minimum de douze (12) mois calendaires à compter de l’acceptation des produits par HI, que ceux-ci seront exempts de tout défaut, vice, contamination et usure anormale de quelque ordre que ce soit, y compris apparents.

Pendant toute la période de garantie conventionnelle, HI devra notifier par écrit au fournisseur tout défaut ou dysfonctionnement des produits et le fournisseur, une fois mis en demeure de s’exécuter, devra à ses frais et sous un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de ladite mise en demeure, soit remplacer, soit réparer les produits, soit corriger le défaut ou le dysfonctionnement. Tout remplacement ou réparation d’un produit sous garantie donne lieu à une nouvelle garantie d’une durée minimale de douze (12) mois calendaires à compter de l’acceptation par HI du produit remplacé ou réparé.

Passé ce délai, si le fournisseur ne satisfait pas à son obligation de remplacement, de réparation des produits, ou de correction du défaut ou du dysfonctionnement, HI sera fondé, à sa seule discrétion, soit à effectuer le remplacement, la réparation ou la correction des marchandises elle-même, y compris auprès d’un tiers, mais aux frais exclusifs du fournisseur, soit à obtenir de ce dernier le remboursement intégral du prix d'achat des produits défectueux.

Le fournisseur garantit l’approvisionnement de toutes les pièces de rechange nécessaires au bon fonctionnement des produits, ainsi que le service après-vente pendant une période minimale de trois (3) ans à compter de la date de livraison.

Le fournisseur reconnaît que les garanties spécifiées ci-dessus viennent s'ajouter aux garanties légales et à celles expressément accordées par le fournisseur, autres que celles stipulées ici, ainsi qu'à toute autre garantie, expresse ou tacite, applicable à la commande correspondante.

Article 12 : Propriété intellectuelle et confidentialité
Le Fournisseur garantit que les produits vendus ne contrefont aucun brevet, droit de licence, dessins et modèles, droit d'auteur, droit sur les marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle d'un tiers. Le cas échéant, le Fournisseur garantit qu'il est titulaire de tous les droits et autorisations d'utilisation, de fabrication et de vente des produits et que HI sera ainsi mis en capacité de jouir pleinement de sa possession, y compris d’en exploiter les droits.

Dans le cas contraire, le Fournisseur s’engage à défendre HI contre toute réclamation ou action en contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à un tiers, à cet égard, de payer tous les frais engagés par HI pour sa défense contre toute réclamation ou action, incluant un montant raisonnable couvrant les honoraires d'avocat. Il s’expose également à une condamnation à des dommages-intérêts couvrant tout dommage, perte ou préjudice subi par HI et découlant directement ou indirectement de cette réclamation ou action.

Tout schéma, plan, donnée, équipement, ou tout autre matériel et/ou information fourni par HI, ou fourni par le Fournisseur mais payé par HI comme faisant partie du prix des fournitures, sera considéré comme une information confidentielle appartenant à HI, et que le vendeur s’oblige à ne pas divulguer.

Le Fournisseur accepte de considérer comme strictement confidentiel tout matériel et/ou information appartenant à HI divulgué pour les besoins des présentes, et d'empêcher toute communication ou divulgation du matériel ou de l'information à un tiers, y compris ses propres salariés, sans l'accord exprès écrit et préalable de HI. Toute communication écrite, orale ou toute publication concernant la commande ou son contenu ne pourra être effectuée sans le consentement écrit préalable de HI.

5

 

Article 13 : Responsabilité et assurance
Le Fournisseur sera exclusivement considéré comme civilement responsable à l'égard de HI, et des tiers, de tout dommage aux biens ou aux personnes, qu’il s’agisse d’un dommage matériel, corporel ou moral, résultant de l'exécution par le Fournisseur, ses salariés, agents ou sous-traitants, des obligations du Fournisseur au titre de la commande.

Le Fournisseur souscrira toute police d'assurance adaptée afin de couvrir les conséquences de sa responsabilité, qui selon les stipulations de l'alinéa ci-dessus, pourrait être engagée vis-à-vis de HI ou des tiers, et accepte par les présentes de défendre et indemniser HI contre tous dommages et autres conséquences relevant de sa responsabilité.

Article 14 : Sous-traitance
La sous-traitance s’entend uniquement au premier degré. Un sous-traitant ne peut donc sous-traiter l’exécution du marché. Un preneur d’ordre peut sous-traiter tout ou une partie du contrat sous certaines conditions restrictives :

toute sous-traitance doit être déclarée par le vendeur, futur preneur d’ordre, au moment où il soumet son offre de prix. Elle devra nécessairement être autorisée par HI avant l’exécution de la commande ;
toute sous-traitance devra faire l’objet d’un accord écrit particulier entre HI et le vendeur/fournisseur aux fins de déterminer le partage des responsabilités, des obligations, des tâches dans l’exécution de l’opération entre ce dernier et son sous-traitant ;
Le fournisseur, donneur d’ordre, s’assure du respect par son sous-traitant, de la clause de confidentialité qui règne entre lui et HI ;
Le fournisseur, donneur d’ordre s’assure du respect par son sous-traitant, des obligations à sa charge que les parties au contrat au principal auront déterminées.
Le non-respect de l’une ou l’autre de ces dispositions pourra entraîner la résolution du présent contrat.

Article 15 : Ethique
HI affirme sa détermination à lutter contre la fraude, la corruption, l'exploitation économique et sexuelle, les abus et le harcèlement sexuels des enfants et des adultes vulnérables bénéficiant de l'intervention de HI, ou impactés par celle- ci, et à mettre en œuvre des mesures pour réduire les risques dans ses programmes, avec une tolérance zéro à l’égard de ces abus et une approche centrée sur la victime.

En signant les présentes conditions générales d'achat, le fournisseur certifie

ne pas être impliqué dans des pratiques de corruption ou de fraude
ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêt avec les représentants de HI
respecter les lois en vigueur sur la non exploitation des enfants et des adultes vulnérables,
respecter les droits sociaux notamment sur le salaire minimum et les durées de travail
respecter les conditions de travail de base des travailleurs notamment l'exclusion de toutes contraintes ou sanctions physiques, la garantie de la sécurité de ses employés
ne pas participer de quelque forme que ce soit à la propagation des mines anti personnelles (production, commerce, avoirs, actionnaires, transport, stockage, etc…)
ne pas participer de quelque forme que ce soit au commerce des armes (production, commerce, avoirs, actionnaires, collectes de fonds, transport, stockage, etc…)
ne pas avoir de liens de quelque forme que ce soit avec des réseaux terroristes de toute nature (actes de violences perpétrés envers des populations ou installations civiles commis par une organisation).
s'attacher à utiliser des techniques et des processus de production respectant les règles fondamentales de protection de l'environnement, (principalement au regard de la déforestation, de l'utilisation d'agents chimiques touchant la protection de la biodiversité)
6

 

Le fournisseur prend acte et s’engage à se conformer aux politiques énoncées (accessible : https://hi.org/fr/politiques- institutionnelles), qui sont les politiques de HI sur la protection des bénéficiaires contre les actes d'exploitation et de violence sexuelles, sa politique en matière de protection de l’enfance, sa politique de lutte contre les fraudes et la corruption, sa politique handicap, genre et âge ainsi que le Code de Conduite HI.

Si vous croyez que l’action d’une personne (ou d’un groupe de personnes), appartenant à HI, ne respecte pas les règles ci-dessus, vous devriez le signaler conformément au processus en contactant HI via le lien suivant :  https://hi.org/fr/formulaire-signalement

HI se réserve le droit d’utiliser des outils internationaux de suivi fournisseurs afin de vérifier leur historique et potentielle implication dans des activités illégales ou non-éthiques.

HI souhaite limiter son impact environnemental et attend de ses fournisseurs et prestataires une démarche similaire. Le manquement à l’une ou l’autre de ces obligations pourra entraîner la résolution de plein droit du contrat

Article 16 : Clause résolutoire
Chacune des parties reconnaît que, en sus des mécanismes de sanction à l’inexécution partielle qu’elles pourront mettre en œuvre, le manquement à l’une ou l’autre des obligations ci-après mentionnées pourra entraîner la résolution de plein droit du contrat de vente dès lors que, le créancier de l’obligation ayant mis en demeure le débiteur de s’exécuter, ce dernier n’a pas été en mesure de remédier à l’inexécution dans un délai d’un (1) mois calendaire à compter de la réception de ladite mise en demeure, et si :

Le Fournisseur a manqué à l’une ou l’autre de ses obligations relatives aux conditions de livraison conformément aux termes de l’article 7 des présentes conditions ;
Le Fournisseur a manqué à son obligation de délivrance conforme des marchandises telle que définie aux articles 4 et 10 des présentes conditions ;
Le Fournisseur a manqué à ses obligations de garanties telles que définies à l’article 12 des présentes conditions;
Le Fournisseur a manqué à ses obligations relatives à la sous-traitance, telles que mentionnées à l’article 14 des présentes conditions ;
Le fournisseur a manqué à son obligation de respect des règles d’éthique telles que précisées à l’article 15 des présentes conditions ;
Le fournisseur a manqué à son obligation de bonne foi en ce sens qu’il a fourni de fausses déclarations à HI dans les différents documents contractuels qu’ils se sont échangés ;
HI a manqué à son obligation de payer le prix ;
HI a manqué à son obligation de prendre réception des marchandises ;
Un événement relevant de la force majeure, tel que définie à la section 17 ci-après, cause un retard dans la livraison des marchandises de plus de trois (3)
Dans ce dernier cas, les parties reconnaissent que si une partie des marchandises a pu être livrée et qu’une exécution partielle a donc pu avoir lieu, la résiliation n’aura d’effet que pour l’avenir et HI s’acquittera du prix au prorata des articles qui ont pu être livrés.

Dans l’hypothèse de contrats à exécution successive, la résiliation pourra également être retenue de plein droit si elle rentre dans l’un ou l’autre des cas mentionnés ci-dessus, mais sans effets rétroactifs,

Dans tous les autres cas, la partie créancière de l’obligation sera fondée à résoudre le contrat de plein droit. La résolution ayant alors un effet rétroactif, si les parties avaient entamé l’exécution du contrat, elles devront se restituer l’intégralité de ce qu’elles se sont procurées l’une à l’autre.

Article 17 : Force majeure
Les Parties ne seront tenues pour responsables d'aucun retard ou manquement dans l'exécution de leurs obligations résultant de tout événement ou circonstance imprévisible, irrésistible et extérieur à leur volonté, qui remplirait, pour le cas d’espèce, les conditions de la qualification de force majeure.

Excepté le cas – précisé par l’article 17 des présentes conditions générales – où l’événement de force majeure emporterait un retard de plus de trois mois dans la livraison, tout événement revêtant la qualité de force majeure

7

 

qui n’empêcherait l’exécution des obligations des parties que de manière temporaire, n’entraînera que la suspension des obligations de chacun, suspension levée dès lors que les circonstances le permettront.

Les parties au contrat reconnaissent rejeter l’application de l’article 1195 du code civil et à ces fins, qu’aucun événement ne pourra revêtir les qualités de l’imprévisibilité telles que définies par ledit article

Article 18 : Loi applicable au règlement des différends
Les parties conviennent que la loi applicable au contrat est la loi togolaise.

Ils reconnaissent ainsi qu’elle devra s’appliquer à tout différend qui serait né entre elles sur l’interprétation, la formation, l’exécution, les sanctions de l’inexécution du contrat.

Article 19 : clause attributive de juridiction
Les parties conviennent que pour tout différend né ou à naître entre elles sur l’interprétation et/ou l’application/l’exécution du présent contrat, elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, elles consentent à ce que le règlement des litiges relève exclusivement de la compétence des tribunaux de grande instance de Lomé.

Pour acceptation du fournisseur
Date :                                                              Lieu :

Nom :                                                              Fonction :

Signature précédée de la mention « lu et approuvée » et cachet de l’entreprise :

8

 

                                                                                                 

ANNEXE 2 :    BONNES PRATIQUES COMMERCIALES HI
 

BONNES PRATIQUES COMMERCIALES

DE HANDICAP INTERNATIONAL – HUMANITY & INCLUSION (HI)

 

Préambule
HI est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale. Créée en 1982 et présente dans plus de 60 pays dans le monde, elle intervient dans les situations de pauvreté et d'exclusion, de conflits et de catastrophes. Œuvrant aux côtés des personnes handicapées et des populations vulnérables, elle agit et témoigne, pour répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux

Les Règles de Bonnes Pratiques Commerciales constituent une base pour toute relation de travail entre Humanité & Inclusion et ses fournisseurs.

Il s’agit de règles générales valables à moins que des conditions particulières soient mentionnées dans le contrat. En cas de termes contradictoires entre les documents, les conditions du contrat ou du dossier d’appel d’offres prévaudront sur ces Règles de Bonnes Pratiques Commerciales.

Principes des procédures d’approvisionnements
Humanité & Inclusion a mis en place des procédures transparentes d’attribution des marchés. Les principes essentiels sont

:

La transparence dans la procédure d’approvisionnement
La proportionnalité entre les procédures suivies pour attribuer les contrats et la valeur des marchés.
Un traitement égal des fournisseurs potentiels
Les critères habituels pour sélectionner un fournisseur sont :

L’autorisation de vendre des biens/services dans le pays
Les capacités financières et économiques
L’expertise technique
Les capacités professionnelles
Les critères habituels pour attribuer des marchés sont :

Le principe du moins disant (l’offre la moins chère remplissant toutes les conditions requises)
Le meilleur rapport qualité/prix/délais
Mauvaise conduite, inéligibilité et exclusion
HI considère chaque cas de mauvaise conduite ci-dessous comme une raison valable pour exclure un soumissionnaire

d’une procédure d’attribution de marché et pour mettre fin à toute relation de travail et tout contrat :

Fraude : définie comme tout acte ou omission intentionnel(le) concernant :
L’utilisation ou la présentation de déclarations ou de documents faux, incorrects ou incomplets, qui entraînerait l’appropriation frauduleuse ou la rétention répréhensible de fonds d’HI ou de bailleurs institutionnels.
La dissimulation d’informations, ayant les mêmes conséquences.
L’usage de ces fonds pour des objectifs autres que ceux pour lesquels ils ont été attribués à l’origine.
Corruption active : promettre ou accorder délibérément un avantage à toute personne pour que celle-ci agisse, ou s’abstienne d’agir selon son devoir, d’une manière qui porte atteinte ou peut porter atteinte aux intérêts d’HI ou des bailleurs
Corruption directe : offrir aux employés d’HI de l’argent ou bien des dons en nature afin d’obtenir des marchés
supplémentaires ou de poursuivre un contrat.

Collusion : l’entente entre des entreprises concurrentes, qui aurait pour résultat probable l’augmentation des prix, la baisse de la production et l’augmentation des profits des sociétés alliées d’une manière bien supérieure à leur hausse naturelle. Une attitude de collusion ne se fonde pas automatiquement sur l’existence d’accords explicites entre entreprises. Elle peut également être tacite.
Pratiques coercitives : nuire ou menacer de nuire, directement ou indirectement, à des personnes ou à leurs propriétés, afin d’influencer leur participation à une procédure d’approvisionnement ou d’influer sur l’exécution d’un
Implication dans une organisation criminelle ou à toute autre activité illégale établie par jugement, par le Gouvernement Américain, l’Union Européenne, les Nations Unies ou tout autre bailleur d’HI.
Pratiques immorales des Ressources Humaines : exploitation du travail des enfants et non-respect des droits sociaux fondamentaux et des conditions de travail des employés ou sous-traitants.
 

HI exclura de la procédure d’achat tout candidat ou soumissionnaire se trouvant dans l’un des cas suivants :

Être en situation de faillite ou de liquidation, ou sous tutelle judiciaire, être dans une situation de concordat (arrangement avec ses créanciers), avoir suspendu ses activités, faire l’objet de procédures concernant ces sujets ou se trouver dans une situation analogue résultant d’une procédure prévue de la réglementation ou législation nationale.
Avoir été condamné pour un délit dans l’exercice de son activité professionnelle par un jugement ayant autorité
de la chose jugée

Avoir été coupable de faute professionnelle grave avérée par tout moyen
Ne pas avoir rempli les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou des impôts conformément aux dispositions légales, soit du pays dans lequel l’entreprise est établie, soit du pays d’intervention d’HI, soit du pays dans lequel le contrat sera exécuté.
Avoir fait l’objet d’un jugement pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou à toute autre
activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers des communautés.

Avoir été déclaré responsable de violation grave du contrat pour non-respect des obligations contractuelles dans une précédente procédure d’achat.
Humanité & Inclusion n’attribuera pas de contrats aux candidats ou soumissionnaires qui, au cours de la procédure :

Feront l’objet d’un conflit d’intérêts
Se rendront coupables de déclarations inexactes en fournissant les informations demandées par HI pour participer à la procédure de contrat ou en ne fournissant pas ces informations.
Sanctions administratives et financières
Dans le cas où un fournisseur, candidat ou soumissionnaire serait impliqué dans des pratiques corruptives, frauduleuses, collusives ou coercitives, HI imposera :

Des sanctions administratives :
La mauvaise conduite du candidat sera notifiée aux autorités civiles ou commerciales compétentes ainsi que la fin immédiate de toute relation professionnelle avec celui-ci.

Sanctions financières :
HI demandera le remboursement des frais directement et indirectement liés à la conduite d’une nouvelle procédure d’appel d’offres ou d’attribution de marché. Le cas échéant, la garantie de l’offre ou la garantie d’exécution sera conservée par HI.

Information et Accès pour les Bailleurs
HI en informerait immédiatement les Bailleurs Institutionnels et leur fournira toutes les informations pertinentes dans le cas où un fournisseur, candidat ou soumissionnaire serait impliqué dans des pratiques corruptives, frauduleuses, collusives ou coercitives.

De plus, les entrepreneurs acceptent de garantir un droit d’accès à leurs documents financiers et comptables afin que les

représentants des Bailleurs Institutionnels d’HI puissent effectuer des vérifications et des audits.

Documents que doit présenter le fournisseur
Vous trouverez ci-après les documents minimums que devra fournir toute société ou entrepreneur individuel désiranttravailler avec HI :

Pièce d’identité nationale personnelle du fournisseur / du représentant de la société
Statut et Enregistrement de la société
Ordre de mission ou procuration autorisant le représentant à signer le contrat
Copie de l’enregistrement fiscal
Attention : Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour l’attribution d’un marché particulier.

De plus, le Fournisseur devra disposer d’un minimum de matériel administratif tel que la capacité à émettre une Facture, un

Bon de Livraison et posséder un tampon officiel.

A REMPLIR PAR LENTREPRISE DEPOSANT UNE OFFRE

 

Je, soussigné(e) …………nom du représentant…. représentant de …nom de la société……… certifie avoir lu et compris le présent

règlement.

Au nom de la société pour laquelle j’agis, j’accepte les termes des Règles de Bonnes Pratiques Commerciales d’Humanité & Inclusion et m’engage à réaliser les meilleures performances dans le cas où le marché me serait attribué

En signant la présente déclaration, je certifie que ………….nom de la société............ n’a pas participé, et veillera avec tous les

efforts possibles, à ne pas participer ou fournir un support matériel ou toute autre ressource à des individus ou des entités qui commettent, tentent de commettre, préconisent, facilitent ou participent à des fraudes, corruptions actives ou indirectes, collusions, pratiques coercitives, implications dans une organisation criminelle ou toute autre activité illégale, ou encore qui ne respectent pas les Droits de l’Homme ou droits sociaux de base et les conditions de travail minimum telles que définies par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), en particulier concernant le non-travail des enfants, la non-discrimination, la liberté d’association, le respect des salaires minimum, l’absence de travail forcé et le respect des conditions de travail et d’hygiène.

Enfin, je certifie par la présente que ………….nom de la société........... n’est impliqué dans aucun procès en cours, dans aucune

action ou recours en justice, comme plaignant ou comme accusé, en son nom ou au nom de toute autre entité, pour des

actions relatives à des fraudes, corruption ou toute activité illégale, et n’a jamais été reconnu coupable de telles pratiques.

Nom:                                                                                                                     Date:

Titre:                                                                                                                 Cachet:

Signature:

 

                                                                                                 

ANNEXE 3 : FORMULAIRE DE CANDIDATURE
 

FORMULAIRE DE CANDIDATURE – CONSULTANT FORMATEUR FoDA
(À remplir par le candidat et à joindre aux pièces justificatives demandées)
 
   
 

I.  INFORMATIONS GÉNÉRALES
Nom et prénoms : …………………………………………………………………………...
Sexe : ☐ Féminin ☐ Masculin
Date de naissance : ……………………………………………………………………...
Nationalité : …………………………………………………………………………………
5.        Adresse    complète     (lieu    de     résidence    actuel    attestation     de                   résidence)
:…………………………………………………………………………………………………………

Commune / Préfecture de résidence: ……………………………………………….
Téléphone : …………………………………. WhatsApp: ………………………
Adresse e-mail : …………………………………………………………………………
Préfecture/commune choisie pour la mission…………………………………………
 
   
 

II.  QUALIFICATIONS ACADÉMIQUES ET CERTIFICATIONS
1.   Niveau académique
Dernier diplôme obtenu : …………………………………………………………………
Domaine de formation : ☐ Gestion ☐ Comptabilité ☐ Économie ☐ Sociologie ☐
Entrepreneuriat ☐ Autre (préciser) : ………………...
Année obtention: ………………………………………………………………………...
•˙ˆ `˙ Pièce à joindre: copie simple du diplôme
2.   Certification FoDA
Avez-vous suivi avec succès la formation des formateurs FoDA ? ☐ Oui ☐ Non
Structure ayant délivré l’attestation : …………………………………………...
Année de la formation: ………………………………………………………………….
·        Êtes membre du Réseau des Facilitateurs FODA? ☐ Oui ☐ Non
˙` ˙ˆ•˙ Pièce à joindre : attestation officielle de formateurs FoDA valide et document certifiant
l’appartenance au ReFa FoDA
 
   
 

III.     EXPÉRIENCE SPÉCIFIQUE EN FORMATION FoDA ET AUTRES EXPERIENCES EN FORMATIONS ET ACCOMPAGNEMENT ENTREPREUNARIALE
3.   Expériences avérées en formation FoDA
(Au moins deux expériences requises)


 

N°

Structure / Projet

Lieu

Année

Durée

Pièce jointe

1

       
Attestation ☐

2

       
Attestation ☐

3

       
Attestation ☐

4

       
Attestation ☐

•`˙ˆ ˙˙ Pièces à joindre : attestations de bonne fin d’exécution ou contrats
4.   Expériences avérées en Coaching FoDA
(Au moins deux expériences requises)
 

N°

Structure / Projet

Lieu

Année

Durée

Pièce jointe

1

       
Attestation ☐

2

       
Attestation ☐

3

       
Attestation ☐

4

       
Attestation ☐

•ˆ ˙`˙˙ Pièces à joindre: attestations de bonne fin d’exécution ou contrats
5.   Expériences avérées en formation et accompagnement des coopératives (FoDA 3)
(Au moins deux expériences requises)
 

N°

Structure / Projet

Lieu

Année

Durée

Pièce jointe

1

       
Attestation ☐

2

       
Attestation ☐

3

       
Attestation ☐

4

       
Attestation ☐

˙ˆ˙ `• Pièces à joindre : attestations de bonne fin d’exécution ou contrats
6.    Autres expériences pertinentes en formations ou accompagnement entrepreneurial ou de coopératives
(Au moins deux expériences requises)
 

N°

Structure / Projet

Lieu

Année

Durée

Pièce jointe

1

       
Attestation ☐

2

       
Attestation ☐

3

       
Attestation ☐

4

       
Attestation ☐

˙ `˙ˆ•˙ Pièces à joindre: attestations de bonne fin d’exécution ou contrats


 

 

IV.  COMPÉTENCES PÉDAGOGIQUES ET INCLUSIVES
7.   Expériences avec des personnes non ou peu scolarisés
·        Types de publics formés : ☐ Peu scolarisés ☐ non scolarisés
·        Brève                              description                               des                                        expériences:
…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………….

8.   Expériences avec des personnes les femmes
·        Brève                              description                               des                                        expériences:
…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………

`˙ˆ˙ • Pièces à joindre: rapports de formation validé ou rapport de mission
9.   Maîtrise des approches inclusives
·        Avez-vous reçu une formation en : ☐ Inclusion ☐ Genre ☐ Handicap
·        Préciser      et      faite      une      brève      description      d’une      mission                   réalisée         :
…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………….

`˙ •˙ˆ˙ Pièces à joindre: attestations de formation ou rapport de mission ou lettre de
recommandation du Réfa FoDA
 
   
 

V.  COMPÉTENCES LINGUISTIQUES ET CONNAISSANCE DU CONTEXTE
10.   Maîtrise des langues locales
·        Langue(s) locale(s) maîtrisée(s) : ☐ ……………………... ☐.............................. ☐
˙ `˙ˆ•˙ Déclaration sur l’honneur (validation à la réunion de cadrage)


11.   Connaissance du contexte local
Missions déjà réalisées dans la zone (lieu, année, structure) :
N°

Structure / Projet

Lieu

Année

Durée

Pièce jointe

1

       
Attestation ☐

2

       
Attestation ☐

3

       
Attestation ☐

4

       
Attestation ☐

📎 Pièces à joindre: attestations ou preuves de missions antérieures dans la zone
12.   Zone de résidence
·        Veillez mentionner votre zone de résidence actuelle : ………………………………………….
·        Veillez mentionner votre zone de mission : ………………………………………………………
📎 Pièces à joindre: attestation de résidence
13.   Expérience avéré avec HI/OI/Organisation onusienne
Missions               déjà              réalisées              avec              ces                             organisations                            :
…………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………….

˙˙˙ ˆ`• Pièces à joindre : Attestation/rapports de bonne fin de mission
 
   
 

VI.  DÉCLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e), …………………………………………………………………………………, certifie que les informations fournies dans le présent formulaire sont exactes et vérifiables. J’accepte que toute fausse déclaration entraîne l’annulation de ma candidature.
Fait à …………………………………, le ………………………………….
Signature du/de la candidat(e) :
……………………………………………………