Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 22/10/2026
1. Généralités
1.1 Acceptation des Conditions
En accédant à ID+ Rencontre, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Ces documents régissent votre accès et utilisation de ID+ Rencontre, que vous soyez inscrit ou non. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
1.2 Modification des Conditions
Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur ID+ Rencontre. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces documents pour rester informé des mises à jour.
2. Inscription et Compte
2.1 Éligibilité
Pour créer un compte sur ID+ Rencontre, il est requis que l'utilisateur ait au moins 20 ans et soit libre de tout engagement sentimental antérieur. Cela inclut être célibataire, divorcé, veuf ou séparé. En s'inscrivant, l'utilisateur doit déclarer et garantir qu'il respecte ces conditions d'éligibilité.
2.2 Responsabilités de l'Utilisateur
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. En cas de sécurité compromise, vous devez nous informer immédiatement.
3. Utilisation du Service
3.1 Conduite de l'Utilisateur
Vous vous engagez à ne pas utiliser ID+ Rencontre à des fins illégales ou pour promouvoir des activités illicites. Vous respecterez tous les membres et ne participerez à aucune forme de harcèlement ou de discrimination.
3.2 Contenu Généré par l'Utilisateur
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Vous garantissez que ce contenu est légal et ne viole aucun droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle.
3.3 Photos, vidéos et diffusion
Les événements organisés par ID+ Rencontre, en présentiel comme en vidéoconférence, sont photographiés et filmés par ID+ Rencontre ou par des prestataires qu'elle mandate. Ces images peuvent montrer votre visage, votre silhouette, votre voix et vos échanges avec les autres participants.
Condition de participation. Participer à un événement implique d'accepter d'être photographié(e) et filmé(e), ainsi que l'utilisation de ces images dans les conditions ci-dessous. Cet accord vous est demandé lors de votre inscription à l'événement, puis confirmé par votre signature à l'arrivée. Si vous ne l'acceptez pas, nous vous invitons à ne pas vous inscrire. Un participant qui refuse cet accord à l'arrivée ne pourra pas accéder à l'événement.
Utilisation des images. Les images peuvent être publiées, sans contrepartie financière, sur le site et l'application ID+ Rencontre, sur ses comptes de réseaux sociaux (notamment Facebook, Instagram, TikTok, WhatsApp et YouTube) et sur ses supports de communication imprimés ou numériques. Elles servent uniquement à présenter et promouvoir les événements et les services d'ID+ Rencontre. Cette autorisation vaut pour le monde entier, compte tenu de la diffusion sur internet, et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de l'événement.
Nos engagements. ID+ Rencontre s'engage à ne jamais associer une image à votre nom, à votre pseudonyme, à votre profil ou à toute information de votre compte, à ne publier aucune image dégradante ou portant atteinte à votre dignité, et à ne jamais céder ces images à des tiers pour leur propre publicité.
Vos droits. Vous pouvez à tout moment, sans avoir à vous justifier, demander le retrait ou le floutage d'une image où vous apparaissez, via la page Contact. La demande est traitée dans un délai de quinze (15) jours pour les publications qu'ID+ Rencontre contrôle. ID+ Rencontre ne peut toutefois pas garantir la suppression des copies réalisées par des tiers.
Images prises par les participants. Il est interdit à tout participant de photographier, filmer ou enregistrer d'autres participants, ou de publier leur image, sans leur accord exprès. Tout manquement peut entraîner l'exclusion immédiate de l'événement et la suspension du compte.
3.4 Émargement aux événements
À votre arrivée à un événement, vous signez votre présence sur votre téléphone. Nous enregistrons l'image de votre signature manuscrite, l'heure de votre arrivée, votre accord relatif aux photos et vidéos, et vos réponses aux éventuelles questions complémentaires (par exemple une personne à prévenir en cas d'urgence). Ces informations servent uniquement à établir la liste de présence de l'événement, à assurer la sécurité des participants et à conserver la preuve de votre accord.
Votre signature et vos réponses sont supprimées douze (12) mois après leur enregistrement. Seules la trace de votre présence et la preuve de votre accord relatif aux images sont conservées, pendant la durée d'utilisation des images. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition via la page Contact.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
Tout le contenu affiché sur ID+ Rencontre reste la propriété de ses auteurs respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser ce contenu sans permission explicite.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez ces Conditions d'Utilisation.
6. Limitation de Responsabilité
ID+ Rencontre ne sera pas responsable des dommages résultant de votre utilisation du service. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
7. Loi Applicable
Ces Conditions d'Utilisation sont régies par la législation du Togo et tout conflit en découlant sera soumis à la juridiction des tribunaux de ce pays.